Le monopole de la Sécu est-il tombé ?
En théorie : oui (parcourez mon blog) ; en pratique : les tribunaux en jugent autrement.
Un jugement européen donnerait-il un avis définitif ?
Oui, mais il faut auparavant avoir épuisé les recours nationaux, puis prévoir beaucoup de temps et d’argent pour réussir. Les esclavagistes le savent et jouent là-dessus.
Alors comment certains sont-ils parvenus à quitter la Sécu ?
Par une guérilla juridique à tous les niveaux, efficace quand on est bien assisté : attaque au pénal, vices de procédure, etc. Notre combat est juste, et tous les moyens sont bons.
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5 commentaires:
COMME VOUS Y ALLEZ FORT...
Le monopole de la Sécu est-il tombé ?
En théorie OUI, mais il y'a appréciation et libre choix à chaque état membre.
Un jugement européen donnerait-il un avis définitif ?
Jusqu'à preuve du contraire : NON , démontrez moi le contraire !!!
Alors comment certains sont-ils parvenus à quitter la Sécu ?
QUI CA ? Preuve à l'appui merci.
Le combat continue...
Certains sont parvenus à quitter la Sécu (assurance maladie) : C. Reichman, E. Fillias, E. Prosé, les docteurs Bruno Gomez, Faraj Chemsi, etc. Je ne dis pas que ça se soit passé sans anicroches.
Si vous nous racontiez votre expérience, bonne ou mauvaise, ce serait profitable pour tous.
Bonjour,
reprenons :
1/ Le monopole est il tombé ?
Oui et non comme je l'ai dit, il y'a une libre appréciation des états membres, et seuls eux décident de la fin légal du monopole. La France a clairement choisi le camps de la solidarité (soupir) et du monopole. Il existe certes une espèce d'embrouille juridique concernant les statuts de nos organismes sociaux et les pré requis organisationnels pour être en conformité avec les textes Européens. Mais, à ce jour rien n'est joué en FAVEUR de la fin du monopole, ce qui signifie que le monopole perdure !
2/ Jugement Européen
Voir ci dessus on l'attend encore.
3/ Certains sont parvenus à quitter la sécu ?
Mon expérience est celle de ceux qui essaye de quitter la sécu avec son lot d'harcèlements et de batailles juridiques à venir.
Dans mes rêves j'ai effectivement quitté la sécu mais elle ne l'entend pas de cette manière...
D'ailleurs comme les exemples que vous citez...
J'aimerai connaitre le mode de rémunération de C.Reichmann , je suis pas sûr qu'il se verse un salaire en cotisant à une assurance privé... je le verrai plutôt comme gérant d'une structure Francaise et son prélèvement obligatoire de 33% des dividendes versées, voire une société immatriculée à l'étranger...
Sauf erreur de ma part, il ne communique étrangement pas sur ce point.
Vu son âge (70 ans), C. Reichman doit être retraité. Quant aux autres qui ont quitté la SS, c'est vrai qu'ils communiquent assez peu...
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